MENTIONS LÉGALES DE LA PLATEFORME « Skills Avenue »

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de la plateforme Skills Avenue les présentes mentions légales.

La plateforme Skills Avenue est accessible à l'adresse suivante : www.skills-avenue.education (ci-après "la Plateforme "). L'accès et l'utilisation de la plateforme sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux CGV, CGU, et aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à cette plateforme impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur de la plateforme

La plateforme Skills Avenue est éditée par : SASU Skills Avenue

Ayant son siège social à l'adresse suivante : 52 rue des longs près, 92100, Boulogne-Billancourt, et immatriculée au numéro suivant : 83320159300013 (SIRET).

Capital social : 500 euros

Téléphone : 07.53.73.92.27, Adresse e-mail : mbougaa@skills-avenue.education ci-après " l'Éditeur "

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Mohammed BOUGAA

Adresse e-mail de contact : mbougaa@skills-avenue.education

ci-après " le Directeur de publication "

C. Hébergeur de la plateforme

La plateforme Skills Avenue est hébergée par : OVH

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Téléphone : 08 203 203 63 Adresse e-mail : ________. ci-après " l'Hébergeur "

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent la plateforme Skills Avenue.

ci-après les "Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

La plateforme est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès à la plateforme, l'éditeur et/ou l'hébergeur s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. L'éditeur ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : mbougaa@skills-avenue.education, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.